Sous-traitance : règles et obligations

Venez découvrir notre formation CAPEB sur les règles et les obligations de la sous-traitance (animée par notre juriste).

Les objectifs

Maîtriser les règles et les obligations liées à un contrat de sous-traitance.

Entreprises qui sous-traitent leurs chantiers.

Garantir les paiements ;
Les pénalités de retard ;
Maîtriser les grands principes de la sous-traitance : Les obligations de chaque partie, la déclarations de sous-traitance, l’obligation de vigilance, les responsabilités, les assurances…

Photo gratuite gens d'affaires se serrant la main

Les risques liés à la sous-traitance ;
– Prêt de main d’œuvre illicite,
– Travail dissimulé d’emploi salarié.
Les questions récurrentes ;
Evocation de cas concrets.

Éligible FAFCEA/CONSTRUCTYS

Votre conseillère se charge de tous les papiers, alors contactez-nous

Prochaines sessions

Aucune session planifiée

Prix

300€

Ajouter à ma sélection

Pré-inscription

Je souhaite être recontacté

Programme de formation

Pour plus d'informations, contactez-nous

Votre conseiller formation est à votre écoute

Audrey SIGNORELLI