A L'ATTENTION DES PLOMBIERS CHAUFFAGISTES PAC CEE OBJECTIF ZERO DEFAUT
Attention, les pouvoirs publics intensifient les contrôles dans le cadre des dispositifs des CEE !!!
Jusqu’à maintenant, seuls les travaux d’isolation et les projets de rénovation globale étaient soumis à des taux minimums de contrôles sur site, avant dépôt du dossier de demande de prime.
Depuis le 1er avril 2022, de nouvelles fiches d’opérations standardisées (FOS) sont concernées par ces contrôles, qui sont réalisés systématiquement par échantillonnage et de façon aléatoire :
Les contrôles de ces fiches d’opérations sont pris en charge par les demandeurs de CEE : les Obligés.
Si des écarts trop importants sont constatés, l’Obligé demandera aux entreprises de les corriger avant le dépôt du dossier auprès de PN CEE.
Afin de maîtriser ces nouvelles FOS, nous mettons en place une formation le 8 novembre prochain, dans nos locaux à la CAPEB.
Pour vous inscrire, retournez le bulletin d’inscription ci-dessous
Bien cordialement