Voici, en quelques point, les critères de prises en charge pour les formations à compter du 1er juillet 2023 :
Stages techniques : 35€ / heure
Formations liées au dispositif FEEBAT : Prise en charge de 100% des coûts pédagogiques dans la limite des plafonds journaliers inscrits sur la demande de remboursement ET dans la limite de 30€/h pour la participation financière du FAFCEA
Permis BE, permis 96, FIMO: Prise en charge d’un permis par an et par entreprise dans la limite de 600€ maximum
GEAB – REAB : Prise en charge plafonnée à 500 heures par action dans la limite d’un coût horaire maximum de 30€
Frais annexes : prise en charges des frais annexes à hauteur de 200€ par stage. Et prise en charge de 1000€ maximum pour les formations diplômantes inscrites au RNCP de plus de 120 heures (transport, hébergement, restauration). Attention à bien conserver les justificatifs de dépenses en cas de contrôles à posteriori.
NE SONT PAS PRIS EN CHARGE :
Action inférieure à 4 heures
Action en distanciel de plus de 12 stagiaires
Permis : C ou CE, C1, C1E, FCO, Véhicule Utilitaire Léger (VUL)…
Récupération de points de permis de conduire
Formations hors du territoire national (sauf si elles ont un caractère de nécessité et qu’elles ne sont pas dispensées sur le territoire français ou qu’elles ne trouvent pas d’équivalent en France)
Le service formation de la CAPEB Haute-Marne reste à votre disposition pour établir toutes vos demandes de prise en charge.
Attention !!! Les dossiers doivent être déposés avant le début de la formation.
