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SOUS-TRAITANCE : règles et obligations

SOUS-TRAITANCE : règles et obligations

Les objectifs

Maîtriser les règles relatives à la sous-traitance

À qui s'adresse cette formation ?

Public

Artisans, Chefs entreprises, Collaborateurs

Pré-requis

Aucun prérequis

Contenu de la formation

Les grands principes de la sous-traitance :

– Obligations de chaque partie
– Déclaration de sous-traitance
– Obligation de vigilance
– Paiement direct, garantie de paiement et action directe
– Responsabilités
– Assurances

Les risques liés à la sous-traitance :

– Prêt de main d’œuvre illicite
– Travail dissimulé d’emploi salarié

 

Les questions récurrentes
Evocation de cas concrets
Synthèse

Les partenaires

Mode de formation

En présentiel

Lieu de formation

57050 METZ

Prochaines sessions

Aucune session planifiée

Prix

260HT

280

Pour plus d'informations, contactez-nous

Votre conseiller formation est à votre écoute

Sophie

DIRECTION@capeb57.fr

0387162485

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