Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises
dès l’embauche du premier salarié (y compris les apprentis).
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Le décret du 5 novembre 2001 (précisé dans la circulaire d’application du 18 avril 2002) impose aux entreprises l’obligation de formaliser leurs risques propres dans un document unique d’évaluation des risques dont l’objectif réside dans la mise œuvre d’un plan d’action de prévention.
En tant qu’employeur, vous encourrez une sanction pénale si vous ne l’avez pas encore réalisé, à savoir une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe : 1 500 €. Et ce manquement peut justifier une faute inexcusable (Cass, soc., 8 juillet 2014 n°13-15470).
Profitez de ces ateliers pour vous mettre en conformité !!!
Entreprises du BTP ayant du personnel
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Mode de formation
En présentiel
Lieu de formation
Epinal (88000)
Prochaines sessions
Le 14 octobre 2025
Prix
GRATUIT HT
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MIETTE Olivia